SCI DES CHAMPARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 957 746, SCI DES CHAMPARTS est une SCI créée le 21 février 1991. Son siège social est situé 248 rue des Cerisiers Roussel za de Moru, 60700 Pontpoint. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). INTERSIG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHAMPARTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAMPARTS
- SIREN
- 380 957 746
- SIRET (siège)
- 380 957 746 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44380957746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 957 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 982,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 1991
- Siège social
- 248 RUE DES CERISIERS ROUSSEL ZA DE MORU, 60700, PONTPOINT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES CHAMPARTS
Achat, vente, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DES CHAMPARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAMPARTS
INSEEBODACCVMI FRANCE
Autre
IDF PLANCHERS
Autre
INTERSIG
Gérant
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHAMPARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60700 PONTPOINTSiègeActif
380 957 746 00023 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHAMPARTS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CHAMPARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAMPARTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAMPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHAMPARTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : INTERSIG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : VMI FRANCE modification le 09 Septembre 2016 Associé : SIGMETAL modification le 09 Septembre 2016 Gérant : VANMAERCKE Veroniek Johanna en fonction le 09 Septembre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant non associé : VERHAEGHE Filip René Associé indéfiniment responsable : VMI FRANCE
- création
Date d'effet : 21 février 1991
Questions fréquentes sur SCI DES CHAMPARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMPARTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAMPARTS est 380 957 746. Le SIRET de son siège social est 380 957 746 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44380957746.
Qui dirige SCI DES CHAMPARTS ?
SCI DES CHAMPARTS est dirigée par INTERSIG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAMPARTS ?
Le siège social de SCI DES CHAMPARTS est situé 248 rue des Cerisiers Roussel za de Moru, 60700 Pontpoint.
SCI DES CHAMPARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAMPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAMPARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMPARTS.
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