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SCI DES CHAMPARTS

Active
Siren380 957 746SCI60700 PONTPOINTCréée le 21 février 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 957 746, SCI DES CHAMPARTS est une SCI créée le 21 février 1991. Son siège social est situé 248 rue des Cerisiers Roussel za de Moru, 60700 Pontpoint. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). INTERSIG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHAMPARTS

Dénomination
SCI DES CHAMPARTS
SIREN
380 957 746
SIRET (siège)
380 957 746 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44380957746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 957 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 982,16 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 1991
Siège social
248 RUE DES CERISIERS ROUSSEL ZA DE MORU, 60700, PONTPOINT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES CHAMPARTS

Achat, vente, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DES CHAMPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHAMPARTS

V

VMI FRANCE

Autre

I

IDF PLANCHERS

Autre

I

INTERSIG

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHAMPARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60700 PONTPOINTSiègeActif

    380 957 746 00023 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHAMPARTS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 28 août 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES CHAMPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAMPARTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAMPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHAMPARTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : INTERSIG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Associé : VMI FRANCE modification le 09 Septembre 2016 Associé : SIGMETAL modification le 09 Septembre 2016 Gérant : VANMAERCKE Veroniek Johanna en fonction le 09 Septembre 2016

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant non associé : VERHAEGHE Filip René Associé indéfiniment responsable : VMI FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DES CHAMPARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMPARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAMPARTS est 380 957 746. Le SIRET de son siège social est 380 957 746 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44380957746.

Qui dirige SCI DES CHAMPARTS ?

SCI DES CHAMPARTS est dirigée par INTERSIG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAMPARTS ?

Le siège social de SCI DES CHAMPARTS est situé 248 rue des Cerisiers Roussel za de Moru, 60700 Pontpoint.

SCI DES CHAMPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAMPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAMPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMPARTS.