SCI DES CHAMPARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES CHAMPARTS est une SCI immatriculée le 18 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 638 063. Son siège social est situé 9 rue des Champarts, 28160 Dangeau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELLE CALLU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHAMPARTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAMPARTS
- SIREN
- 407 638 063
- SIRET (siège)
- 407 638 063 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87407638063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 638 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 1996
- Siège social
- 9 RUE DES CHAMPARTS, 28160, DANGEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAMPARTS
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI DES CHAMPARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAMPARTS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHAMPARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28160 DANGEAUSiègeActif
407 638 063 00013 · ouvert le 11 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHAMPARTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES CHAMPARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAMPARTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAMPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHAMPARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI DES CHAMPARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMPARTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAMPARTS est 407 638 063. Le SIRET de son siège social est 407 638 063 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87407638063.
Qui dirige SCI DES CHAMPARTS ?
SCI DES CHAMPARTS est dirigée par MICHELLE CALLU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAMPARTS ?
Le siège social de SCI DES CHAMPARTS est situé 9 rue des Champarts, 28160 Dangeau.
SCI DES CHAMPARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAMPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAMPARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMPARTS.
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