SCI DES CHAMPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 56,9 k€
SCI DES CHAMPS est une SCI immatriculée le 22 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 647 134. Son siège social est situé 27 av des Bethunes Pa Imm le Pericles, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. SCI DES CHAMPS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE MORCELET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAMPS
- SIREN
- 403 647 134
- SIRET (siège)
- 403 647 134 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR10403647134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 647 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 938,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 1996
- Siège social
- 27 AV DES BETHUNES PA IMM LE PERICLES, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAMPS
Acquisition administration exploitation location
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Finances de SCI DES CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAMPS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2014
Gérant
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2014
COMPTABILITE ASSISTANCE PRECISION ANALYSE
Autre
SCI DES PRES
Autre
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2014
Anciens dirigeants (1)
Claude en fonction le 08 Janvier 2003 Gérant : BASSET Michel en fonction le 08 Janvier 2003 Gérant : MORCELET Stéphane Gaëtan Jean-Pierre en fonction le 13 Avril 2011 BASSET
Gérant · de avril 2011 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHAMPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
403 647 134 00028 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 6820B
- 95800 COURDIMANCHEFermé
403 647 134 00010 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES CHAMPS
INPIConformité de SCI DES CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026F00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-16.421
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00301
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001189
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06574
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00006
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00997
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHAMPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : MORCELET Stéphane Gaëtan Jean-Pierre modification le 10 Septembre 2014 Associé : BAMIMO en fonction le 10 Septembre 2014 Gérant : SERRE Emmanuel, Bernard, Pierre en fonction le 10 Septembre 2014 Associé : SCI DES PRES en fonction le 10 Septembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : BASSET Claude en fonction le 08 Janvier 2003 Gérant : BASSET Michel en fonction le 08 Janvier 2003 Gérant : MORCELET Stéphane Gaëtan Jean-Pierre en fonction le 13 Avril 2011
- création
Date d'effet : 22 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DES CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS est 403 647 134. Le SIRET de son siège social est 403 647 134 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10403647134.
Qui dirige SCI DES CHAMPS ?
SCI DES CHAMPS est dirigée par STEPHANE MORCELET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAMPS ?
Le siège social de SCI DES CHAMPS est situé 27 av des Bethunes Pa Imm le Pericles, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
SCI DES CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMPS.
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