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SCI DES CHAMPS

Active
Siren440 847 648SCI14850 HEROUVILLETTECréée le 13 février 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DES CHAMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 440 847 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de la Metallurgie, 14850 Herouvillette. SCI DES CHAMPS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTINE DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHAMPS

Dénomination
SCI DES CHAMPS
SIREN
440 847 648
SIRET (siège)
440 847 648 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45440847648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 847 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 février 2002
Siège social
42 RUE DE LA METALLURGIE, 14850, HEROUVILLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAMPS

Propriété, administration, location, acquisition de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHAMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHAMPS

PB

PATRICE BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

CD

CHRISTINE DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES CHAMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14850 HEROUVILLETTESiègeActif

    440 847 648 00019 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHAMPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES CHAMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHAMPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DES CHAMPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS est 440 847 648. Le SIRET de son siège social est 440 847 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440847648.

Qui dirige SCI DES CHAMPS ?

SCI DES CHAMPS est dirigée par CHRISTINE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAMPS ?

Le siège social de SCI DES CHAMPS est situé 42 rue de la Metallurgie, 14850 Herouvillette.

SCI DES CHAMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMPS.

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