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SCI DES CHAMPS

Active
Siren515 101 095Société civile78490 LES MESNULSCréée le 29 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES CHAMPS est une société civile immatriculée le 29 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 101 095. Son siège social est situé 46 rue des Champs, 78490 Les Mesnuls. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY D'HAEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHAMPS

Dénomination
SCI DES CHAMPS
SIREN
515 101 095
SIRET (siège)
515 101 095 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80515101095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 101 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2009
Siège social
46 RUE DES CHAMPS, 78490, LES MESNULS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAMPS

Acquisition, construction, détention, propriété, administration et gestion de tous biens immobiliers et mobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHAMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHAMPS

GD

GREGORY D'HAEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

EZ

EMMANUELLE ZACCARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES CHAMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78490 LES MESNULSSiègeActif

    515 101 095 00013 · ouvert le 05 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHAMPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHAMPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHAMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHAMPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-05

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES CHAMPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS est 515 101 095. Le SIRET de son siège social est 515 101 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80515101095.

Qui dirige SCI DES CHAMPS ?

SCI DES CHAMPS est dirigée par GREGORY D'HAEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAMPS ?

Le siège social de SCI DES CHAMPS est situé 46 rue des Champs, 78490 Les Mesnuls.

SCI DES CHAMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMPS.

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