SCI DES CHAMPS ELYSEES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 25,9 k€
SCI DES CHAMPS ELYSEES est une SCI immatriculée le 9 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 207 849. Elle est domiciliée 510 rue Maix de la Corne Mr Somma Jean Claude, 88500 Rouvres-en-Xaintois. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE SOMMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHAMPS ELYSEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAMPS ELYSEES
- SIREN
- 394 207 849
- SIRET (siège)
- 394 207 849 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44394207849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 207 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 916,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 mars 1994
- Siège social
- 510 RUE MAIX DE LA CORNE MR SOMMA JEAN CLAUDE, 88500, ROUVRES-EN-XAINTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAMPS ELYSEES
Acquisition, propriete, administration, location de tous immeubles...
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Finances de SCI DES CHAMPS ELYSEES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAMPS ELYSEES
INSEEÉtablissements de SCI DES CHAMPS ELYSEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88500 ROUVRES-EN-XAINTOISSiègeActif
394 207 849 00016 · ouvert le 22 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CHAMPS ELYSEES
INPIConformité de SCI DES CHAMPS ELYSEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMPS ELYSEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAMPS ELYSEES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 21/05114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 février 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/08207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04160
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00929
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00638
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02854
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/14276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAMPS ELYSEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHAMPS ELYSEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI DES CHAMPS ELYSEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS ELYSEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS ELYSEES est 394 207 849. Le SIRET de son siège social est 394 207 849 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44394207849.
Qui dirige SCI DES CHAMPS ELYSEES ?
SCI DES CHAMPS ELYSEES est dirigée par JEAN-CLAUDE SOMMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAMPS ELYSEES ?
Le siège social de SCI DES CHAMPS ELYSEES est situé 510 rue Maix de la Corne Mr Somma Jean Claude, 88500 Rouvres-en-Xaintois.
SCI DES CHAMPS ELYSEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAMPS ELYSEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAMPS ELYSEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMPS ELYSEES.
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