SCI DES CHAMPS FRANCS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 804 082, SCI DES CHAMPS FRANCS est une SCI créée le 31 janvier 2013. Son siège social est situé 9 rue des Champs Francs, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. SCI DES CHAMPS FRANCS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHAMPS FRANCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAMPS FRANCS
- SIREN
- 790 804 082
- SIRET (siège)
- 790 804 082 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32790804082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 804 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2013
- Siège social
- 9 RUE DES CHAMPS FRANCS, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAMPS FRANCS
Construction, acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, gestion, acquisition et administration de valeurs mobilières, placements et toutes opérations financières d'achat ou vente de titres.
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Finances de SCI DES CHAMPS FRANCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAMPS FRANCS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Stéphanie Gérant associé : ROUSSET Olivier, Paul MIGNOTTE
Gérant associé · de janvier 2013 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHAMPS FRANCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif
790 804 082 00010 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHAMPS FRANCS
INPIConformité de SCI DES CHAMPS FRANCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMPS FRANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CHAMPS FRANCS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAMPS FRANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHAMPS FRANCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSET Olivier, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-31 · Début d'activité : 2013-01-14
- création
Date d'effet : 31 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DES CHAMPS FRANCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS FRANCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS FRANCS est 790 804 082. Le SIRET de son siège social est 790 804 082 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32790804082.
Qui dirige SCI DES CHAMPS FRANCS ?
SCI DES CHAMPS FRANCS est dirigée par OLIVIER ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAMPS FRANCS ?
Le siège social de SCI DES CHAMPS FRANCS est situé 9 rue des Champs Francs, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.
SCI DES CHAMPS FRANCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAMPS FRANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAMPS FRANCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMPS FRANCS.
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