SCI DES CHANOINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 062 285, SCI DES CHANOINES est une SCI créée le 28 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue du General de Gaulle, 35360 Montauban-de-Bretagne. SCI DES CHANOINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVONNE LE MAITRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHANOINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHANOINES
- SIREN
- 378 062 285
- SIRET (siège)
- 378 062 285 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11378062285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 062 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 1990
- Siège social
- 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHANOINES
acquisition de tous biens et droits immobiliers, prendre à bail, gérer et exploiter lesdits biens (début : 16.03.1990)
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Finances de SCI DES CHANOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHANOINES
INSEEÉtablissements de SCI DES CHANOINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif
378 062 285 00010 · ouvert le 16 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHANOINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES CHANOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHANOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CHANOINES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHANOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHANOINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI DES CHANOINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHANOINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHANOINES est 378 062 285. Le SIRET de son siège social est 378 062 285 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11378062285.
Qui dirige SCI DES CHANOINES ?
SCI DES CHANOINES est dirigée par YVONNE LE MAITRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHANOINES ?
Le siège social de SCI DES CHANOINES est situé 43 rue du General de Gaulle, 35360 Montauban-de-Bretagne.
SCI DES CHANOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHANOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHANOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHANOINES.
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