SCI DES CHANOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHANOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 673 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE Millon en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHANOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHANOUX
- SIREN
- 537 673 881
- SIRET (siège)
- 537 673 881 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22537673881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 673 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2011
- Siège social
- 19 RUE DE LA GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHANOUX
L'acquisition et la détention sous toutes les formes prévues par la loi de tous biens immobiliers situés en France, et à titre exceptionnel, la vente des biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle serait amenée à se séparer dans le cadre de son activté civile.
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Finances de SCI DES CHANOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHANOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans
MILLON ET ASSOCIES
Autre
Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans
HMH
Autre
Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DES CHANOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
537 673 881 00018 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHANOUX
INPIComptes annuels de SCI DES CHANOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHANOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHANOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHANOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHANOUX. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/08081
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/05356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHANOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHANOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES CHANOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHANOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHANOUX est 537 673 881. Le SIRET de son siège social est 537 673 881 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22537673881.
Qui dirige SCI DES CHANOUX ?
SCI DES CHANOUX est dirigée par ALEXANDRE Millon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHANOUX ?
Le siège social de SCI DES CHANOUX est situé 19 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris.
SCI DES CHANOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHANOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHANOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHANOUX.
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