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SCI DES CHANOUX

Active
Siren537 673 881Société civile75009 PARISCréée le 04 novembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI DES CHANOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 673 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE Millon en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHANOUX

Dénomination
SCI DES CHANOUX
SIREN
537 673 881
SIRET (siège)
537 673 881 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22537673881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 673 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2011
Siège social
19 RUE DE LA GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHANOUX

L'acquisition et la détention sous toutes les formes prévues par la loi de tous biens immobiliers situés en France, et à titre exceptionnel, la vente des biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle serait amenée à se séparer dans le cadre de son activté civile.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHANOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHANOUX

CC

CLAUDE Corrado

Autre

Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans

PD

PELAGE De Coniac

Autre

Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans

GD

GUILLAUME De Freslon de la Freslonnière

Autre

Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans

FD

FRANCOIS Dutertre

Autre

Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans

NM

NATHALIE Mangeot

Autre

Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans

AM

ALEXANDRE Millon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans

M

MILLON ET ASSOCIES

Autre

Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans

H

HMH

Autre

Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES CHANOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    537 673 881 00018 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHANOUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHANOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHANOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHANOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHANOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHANOUX. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00297

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/08081

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/05356

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHANOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHANOUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-04 · Début d'activité : 2011-10-14

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES CHANOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHANOUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHANOUX est 537 673 881. Le SIRET de son siège social est 537 673 881 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22537673881.

Qui dirige SCI DES CHANOUX ?

SCI DES CHANOUX est dirigée par ALEXANDRE Millon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHANOUX ?

Le siège social de SCI DES CHANOUX est situé 19 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris.

SCI DES CHANOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHANOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHANOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHANOUX.