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SCI DES CHAPELIERS

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Siren440 712 065SCI44300 NANTESCréée le 22 janvier 2002

6820A · Location de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 712 065, SCI DES CHAPELIERS est une SCI créée le 22 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Auguste Peneau, 44300 Nantes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI DES CHAPELIERS

Dénomination
SCI DES CHAPELIERS
SIREN
440 712 065
SIRET (siège)
440 712 065 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17440712065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 712 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
37 BD AUGUSTE PENEAU, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES CHAPELIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHAPELIERS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DES CHAPELIERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    440 712 065 00018 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHAPELIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES CHAPELIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAPELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CHAPELIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAPELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHAPELIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liquidateur amiable : GODDERTZ Heinrich Bruno

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DES CHAPELIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAPELIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAPELIERS est 440 712 065. Le SIRET de son siège social est 440 712 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440712065.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAPELIERS ?

Le siège social de SCI DES CHAPELIERS est situé 37 bd Auguste Peneau, 44300 Nantes.

SCI DES CHAPELIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAPELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAPELIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAPELIERS.

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