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SCI DES CHAPELLES

Active
Siren345 404 743SCI28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURECréée le 07 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 404 743, SCI DES CHAPELLES est une SCI créée le 7 juillet 1988. Son siège social est situé 19 rue Pasteur, 28190 Saint-Georges-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK QUELLIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHAPELLES

Dénomination
SCI DES CHAPELLES
SIREN
345 404 743
SIRET (siège)
345 404 743 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04345404743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 404 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1988
Siège social
19 RUE PASTEUR, 28190, SAINT-GEORGES-SUR-EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAPELLES

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A ST AUBIN DES BOIS (EURE ET LOIR) LIEUDIT LES CHAPELLES ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHAPELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHAPELLES

BL

BRIGITTE LELIEVRE

Autre

PQ

PATRICK QUELLIER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHAPELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURESiègeActif

    345 404 743 00022 · ouvert le 07 juillet 1988 · NAF 6820B

  • 28630 MIGNIERESFermé

    345 404 743 00014 · ouvert le 30 juin 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES CHAPELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHAPELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAPELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHAPELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHAPELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    QUELLIER Patrick nom d'usage : QUELLIER n'est plus gérant. QUELLIER Patrick nom d'usage : QUELLIER devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI DES CHAPELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAPELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAPELLES est 345 404 743. Le SIRET de son siège social est 345 404 743 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04345404743.

Qui dirige SCI DES CHAPELLES ?

SCI DES CHAPELLES est dirigée par PATRICK QUELLIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAPELLES ?

Le siège social de SCI DES CHAPELLES est situé 19 rue Pasteur, 28190 Saint-Georges-sur-Eure.

SCI DES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAPELLES.

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