SCI DES CHAPELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 115 787, SCI DES CHAPELLES est une SCI créée le 14 mars 2019. Elle est domiciliée 128 Che de la Foret, 73590 Cohennoz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN EXCOFFON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHAPELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAPELLES
- SIREN
- 849 115 787
- SIRET (siège)
- 849 115 787 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12849115787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 115 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2019
- Siège social
- 128 CHE DE LA FORET, 73590, COHENNOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAPELLES
Propriété par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement et/ou la construction, la prise à bail, la location par tous moyens, la sous-location, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tout ou partie de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers.
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Finances de SCI DES CHAPELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAPELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DES CHAPELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73590 COHENNOZSiègeActif
849 115 787 00012 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHAPELLES
INPIConformité de SCI DES CHAPELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/09901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-70.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHAPELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI DES CHAPELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAPELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAPELLES est 849 115 787. Le SIRET de son siège social est 849 115 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12849115787.
Qui dirige SCI DES CHAPELLES ?
SCI DES CHAPELLES est dirigée par CHRISTIAN EXCOFFON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAPELLES ?
Le siège social de SCI DES CHAPELLES est situé 128 Che de la Foret, 73590 Cohennoz.
SCI DES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAPELLES.
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