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SCI GAYA

Active
Siren823 179 809SCI73400 COHENNOZCréée le 17 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 179 809, SCI GAYA est une SCI créée le 17 octobre 2016. Elle est domiciliée Le Cernix Petits Tetras, Chalet F, 73400 Cohennoz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN BAUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAYA

Dénomination
SCI GAYA
SIREN
823 179 809
SIRET (siège)
823 179 809 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46823179809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 179 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
LE CERNIX PETITS TETRAS, CHALET F, 73400, COHENNOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAYA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.

Finances de SCI GAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAYA

SB

SEBASTIEN BAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

VG

VINCENT GOGUEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI GAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73400 COHENNOZSiègeActif

    823 179 809 00012 · ouvert le 07 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-07

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI GAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAYA ?

Le numéro SIREN de SCI GAYA est 823 179 809. Le SIRET de son siège social est 823 179 809 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46823179809.

Qui dirige SCI GAYA ?

SCI GAYA est dirigée par SEBASTIEN BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAYA ?

Le siège social de SCI GAYA est situé Le Cernix Petits Tetras, Chalet F, 73400 Cohennoz.

SCI GAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAYA.

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