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SCI DES CHAPONS

Active
Siren418 079 778SCI91410 CORBREUSECréée le 10 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 079 778, SCI DES CHAPONS est une SCI créée le 10 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Chapons Corbreuse, 91410 Corbreuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES BROMET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHAPONS

Dénomination
SCI DES CHAPONS
SIREN
418 079 778
SIRET (siège)
418 079 778 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52418079778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 079 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1998
Siège social
16 RUE DES CHAPONS CORBREUSE, 91410, CORBREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAPONS

L achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis - mise en valeur des immeubles acquis notamment par l édification de constructions pour toutes destinations la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité l exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis acquis par la société

Finances de SCI DES CHAPONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHAPONS

CB

CHARLES BROMET

Gérant

Depuis la création (10 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES CHAPONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91410 CORBREUSESiègeActif

    418 079 778 00019 · ouvert le 03 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHAPONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHAPONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAPONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHAPONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAPONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CHAPONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAPONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHAPONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DES CHAPONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAPONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAPONS est 418 079 778. Le SIRET de son siège social est 418 079 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52418079778.

Qui dirige SCI DES CHAPONS ?

SCI DES CHAPONS est dirigée par CHARLES BROMET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAPONS ?

Le siège social de SCI DES CHAPONS est situé 16 rue des Chapons Corbreuse, 91410 Corbreuse.

SCI DES CHAPONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAPONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAPONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAPONS.

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