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SCI des Charbons

Active
Siren993 760 255SCI88190 GolbeyCréée le 12 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI des Charbons est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 760 255. Elle est domiciliée 16 RUE Léon Foucault, 88190 Golbey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Thomas CHARBONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI des Charbons

Dénomination
SCI des Charbons
SIREN
993 760 255
SIRET (siège)
993 760 255 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36993760255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 760 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2025
Siège social
16 RUE Léon Foucault, 88190, Golbey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI des Charbons

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés.

Finances de SCI des Charbons

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI des Charbons

TC

Thomas CHARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an

PC

Patrick CHARBONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI des Charbons

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88190 GolbeySiègeActif

    993 760 255 00014 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI des Charbons

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI des Charbons

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI des Charbons. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI des Charbons

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI des Charbons. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI des Charbons n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI des Charbons n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI des Charbons

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-12 · Début d'activité : 2025-11-10

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI des Charbons

Quel est le numéro SIREN de SCI des Charbons ?

Le numéro SIREN de SCI des Charbons est 993 760 255. Le SIRET de son siège social est 993 760 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36993760255.

Qui dirige SCI des Charbons ?

SCI des Charbons est dirigée par Thomas CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI des Charbons ?

Le siège social de SCI des Charbons est situé 16 RUE Léon Foucault, 88190 Golbey.

SCI des Charbons est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI des Charbons est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI des Charbons est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI des Charbons.

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