SCI DES CHARDONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,62 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 158 874, SCI DES CHARDONS est une SCI créée le 19 novembre 1984. Son siège social est situé 34 bd Mirabeau, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT MISTRAL-BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHARDONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARDONS
- SIREN
- 330 158 874
- SIRET (siège)
- 330 158 874 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31330158874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 158 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1984
- Siège social
- 34 BD MIRABEAU, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARDONS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES CHARDONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARDONS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHARDONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
330 158 874 00017 · ouvert le 28 juin 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARDONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES CHARDONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARDONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHARDONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARDONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARDONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 25 février 2026 · N° 2026001582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARDONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHARDONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI DES CHARDONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARDONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARDONS est 330 158 874. Le SIRET de son siège social est 330 158 874 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31330158874.
Qui dirige SCI DES CHARDONS ?
SCI DES CHARDONS est dirigée par GILBERT MISTRAL-BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARDONS ?
Le siège social de SCI DES CHARDONS est situé 34 bd Mirabeau, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
SCI DES CHARDONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARDONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARDONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARDONS.
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