SCI DES CHARENTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 451 963, SCI DES CHARENTES est une SCI créée le 6 mai 2003. Elle est domiciliée 46 av Joliot Curie, 87190 Magnac-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY FEISSAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHARENTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARENTES
- SIREN
- 448 451 963
- SIRET (siège)
- 448 451 963 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45448451963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 451 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- 46 AV JOLIOT CURIE, 87190, MAGNAC-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARENTES
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMEUBLES
Finances de SCI DES CHARENTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARENTES
INSEEÉtablissements de SCI DES CHARENTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87190 MAGNAC-LAVALSiègeActif
448 451 963 00012 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARENTES
INPIComptes annuels de SCI DES CHARENTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARENTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHARENTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARENTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 18/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00037
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Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01586
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01172
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00858
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00089
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00510
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00477
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 février 2025 · N° 23/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00135
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00436
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51707
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 19-15.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/03917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 17-21.115
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 17-40.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16-87.712
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 16-40.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-10.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHARENTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DES CHARENTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARENTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARENTES est 448 451 963. Le SIRET de son siège social est 448 451 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448451963.
Qui dirige SCI DES CHARENTES ?
SCI DES CHARENTES est dirigée par THIERRY FEISSAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARENTES ?
Le siège social de SCI DES CHARENTES est situé 46 av Joliot Curie, 87190 Magnac-Laval.
SCI DES CHARENTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARENTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARENTES.
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