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SCI DES CHARENTES

Active
Siren918 033 184SCI17800 PONSCréée le 02 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 033 184, SCI DES CHARENTES est une SCI créée le 2 août 2022. Elle est domiciliée 37 rue de Verdun, 17800 Pons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHARENTES

Dénomination
SCI DES CHARENTES
SIREN
918 033 184
SIRET (siège)
918 033 184 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01918033184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 033 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2022
Siège social
37 RUE DE VERDUN, 17800, PONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARENTES

Acquisition, propriété, location meublée ou non, administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DES CHARENTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARENTES

E

EJP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

EM

EMMANUEL MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES CHARENTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 PONSSiègeActif

    918 033 184 00014 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARENTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES CHARENTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARENTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARENTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARENTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARENTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-02 · Début d'activité : 2022-07-29

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DES CHARENTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARENTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARENTES est 918 033 184. Le SIRET de son siège social est 918 033 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01918033184.

Qui dirige SCI DES CHARENTES ?

SCI DES CHARENTES est dirigée par EMMANUEL MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARENTES ?

Le siège social de SCI DES CHARENTES est situé 37 rue de Verdun, 17800 Pons.

SCI DES CHARENTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARENTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARENTES.

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