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SCI DES CHARMES

Active
Siren389 516 154SCI89330 PIFFONDSCréée le 04 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 516 154, SCI DES CHARMES est une SCI créée le 4 janvier 1993. Elle est domiciliée Le Village, 89330 Piffonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VERONIQUE DASSIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMES

Dénomination
SCI DES CHARMES
SIREN
389 516 154
SIRET (siège)
389 516 154 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47389516154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 516 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
LE VILLAGE, 89330, PIFFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMES

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AU- TREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMES

DB

DOMINIQUE BERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1993) · 33 ans

VD

VERONIQUE DASSIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89330 PIFFONDSSiègeActif

    389 516 154 00017 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 389 516 154. Le SIRET de son siège social est 389 516 154 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47389516154.

Qui dirige SCI DES CHARMES ?

SCI DES CHARMES est dirigée par VERONIQUE DASSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?

Le siège social de SCI DES CHARMES est situé Le Village, 89330 Piffonds.

SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.

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