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SCI DES CHARMES

Fermée
Siren440 051 183Société civile21121 Fontaine-les-DijonRadiée le 12 octobre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,1 k€

SCI DES CHARMES est une société civile immatriculée le 8 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 051 183. Son siège social est situé 77 RTE 77 route d'Ahuy, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS PAQUET, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2017.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMES

Dénomination
SCI DES CHARMES
SIREN
440 051 183
SIRET (siège)
440 051 183 00026
N° TVA intracommunautaire
FR51440051183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 051 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 134,29 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 décembre 2001
Date de radiation
12 octobre 2017
Siège social
77 RTE 77 route d'Ahuy, 21121, Fontaine-les-Dijon
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMES

JP

JEAN-FRANCOIS PAQUET

Autre

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2016

JP

JEAN-LOUIS PAQUET

Liquidateur

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2016

MP

MIREILLE PAQUET

Autre

CP

COLETTE PAQUET

Autre

JP

JACQUELINE PAQUET

Autre

MP

MICHEL PAQUET

Autre

AP

ANDRE PAQUET

Autre

CP

CHANTAL PAQUET

Autre

RD

REGINA DEROYE

Autre

LP

LAURENT PAQUET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHARMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21121 Fontaine-les-DijonSiègeFermé

    440 051 183 00026 · ouvert le 18 décembre 1964 · NAF 6820B

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    440 051 183 00018 · ouvert le 25 décembre 1964 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES CHARMES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PAQUET Jean-Louis

  1. radiation

    Date d'effet : 12 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 440 051 183. Le SIRET de son siège social est 440 051 183 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440051183.

Qui dirige SCI DES CHARMES ?

SCI DES CHARMES est dirigée par JEAN-LOUIS PAQUET, liquidateur. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?

Le siège social de SCI DES CHARMES est situé 77 RTE 77 route d'Ahuy, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES CHARMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2017.

SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.

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