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SCI DES CHARMETTES

Active
Siren444 423 719SCI75017 PARISCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHARMETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 423 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Guersant, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL ROTTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMETTES

Dénomination
SCI DES CHARMETTES
SIREN
444 423 719
SIRET (siège)
444 423 719 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58444423719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 423 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 754 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
47 RUE GUERSANT, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMETTES

L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SIS A DEAUVILLE SUR MER (CALVADOS)25 RUE JEAN MERMOZ ANCIENNEMENT RUE DE L'ECLUSE NOMMEE "LE CHARMETTES"; L'EXPLOITATION PAR BAUX DE CETTE PROPRIETE

Finances de SCI DES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMETTES

MR

MICHEL ROTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

ALAIN ROTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JEAN STOURDZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FS

FRANCINE SULZER

Autre

Anciens dirigeants (1)

B

Bloch

Gérant · jusqu'à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    444 423 719 00012 · ouvert le 17 mars 1950 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bloch, nom d'usage : Veuve Rotter, Paulette, nomination de l'Associé gérant : Stourdze, Jean Michel, nomination de l'Associé gérant : Rotter, Alain, nomination de l'Associé gérant : Rotter, Michel

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES est 444 423 719. Le SIRET de son siège social est 444 423 719 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58444423719.

Qui dirige SCI DES CHARMETTES ?

SCI DES CHARMETTES est dirigée par MICHEL ROTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMETTES ?

Le siège social de SCI DES CHARMETTES est situé 47 rue Guersant, 75017 Paris.

SCI DES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMETTES.

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