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SCI DES CHARMETTES

Fermée
Siren484 270 350SCI76370 MARTIN-EGLISERadiée le 09 avril 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES CHARMETTES est une SCI immatriculée le 30 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 270 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue de la Ncien Port Etran Etran, 76370 Martin-Eglise. SCI DES CHARMETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHRISTOPHE BROCARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DES CHARMETTES date du 9 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMETTES

Dénomination
SCI DES CHARMETTES
SIREN
484 270 350
SIRET (siège)
484 270 350 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61484270350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 270 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 2005
Date de radiation
09 avril 2024
Siège social
56 RUE DE LA NCIEN PORT ETRAN ETRAN, 76370, MARTIN-EGLISE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMETTES

JB

JEAN-CHRISTOPHE BROCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans

AT

ANGELIQUE TRUCHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES CHARMETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76370 MARTIN-EGLISESiègeFermé

    484 270 350 00016 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARMETTES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DES CHARMETTES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2021 · publié le 23 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/532

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2021 · publié le 20 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/532

Aucune mention de SCI DES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/532

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/532

  1. radiation

    Date d'effet : 09 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES est 484 270 350. Le SIRET de son siège social est 484 270 350 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61484270350.

Qui dirige SCI DES CHARMETTES ?

SCI DES CHARMETTES est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BROCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMETTES ?

Le siège social de SCI DES CHARMETTES est situé 56 rue de la Ncien Port Etran Etran, 76370 Martin-Eglise.

SCI DES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES CHARMETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 avril 2024.

SCI DES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES CHARMETTES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 mars 2021 pour insuffisance d'actif.