SCI DES CHARMETTES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES CHARMETTES est une SCI immatriculée le 30 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 270 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue de la Ncien Port Etran Etran, 76370 Martin-Eglise. SCI DES CHARMETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHRISTOPHE BROCARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DES CHARMETTES date du 9 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DES CHARMETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARMETTES
- SIREN
- 484 270 350
- SIRET (siège)
- 484 270 350 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61484270350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 270 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2005
- Date de radiation
- 09 avril 2024
- Siège social
- 56 RUE DE LA NCIEN PORT ETRAN ETRAN, 76370, MARTIN-EGLISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DES CHARMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARMETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES CHARMETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76370 MARTIN-EGLISESiègeFermé
484 270 350 00016 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARMETTES
INPIConformité de SCI DES CHARMETTES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DES CHARMETTES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de SCI DES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHARMETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/532
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/532
- radiation
Date d'effet : 09 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI DES CHARMETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES est 484 270 350. Le SIRET de son siège social est 484 270 350 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61484270350.
Qui dirige SCI DES CHARMETTES ?
SCI DES CHARMETTES est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BROCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARMETTES ?
Le siège social de SCI DES CHARMETTES est situé 56 rue de la Ncien Port Etran Etran, 76370 Martin-Eglise.
SCI DES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES CHARMETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 avril 2024.
SCI DES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES CHARMETTES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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