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SCI DES CHARMETTES

Active
Siren779 636 125SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 25 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 779 636 125, SCI DES CHARMETTES est une SCI créée le 25 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Cerisiers, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ARMANET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMETTES

Dénomination
SCI DES CHARMETTES
SIREN
779 636 125
SIRET (siège)
779 636 125 00022
N° TVA intracommunautaire
FR58779636125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 636 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 117 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2016
Siège social
6 RUE DES CERISIERS, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMETTES

Location de biens immobiliers

Finances de SCI DES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMETTES

AA

AGNES ARMANET

Autre

Depuis la création (25 août 2016) · 10 ans

CA

CECILE ARMANET

Autre

Depuis la création (25 août 2016) · 10 ans

BA

BRIGITTE ARMANET

Autre

Depuis la création (25 août 2016) · 10 ans

JA

JEAN-PIERRE ARMANET

Gérant

Depuis la création (25 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES CHARMETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    779 636 125 00022 · ouvert le 28 décembre 1953 · NAF 6820B

  • 38200 VIENNEFermé

    779 636 125 00014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHARMETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BERNARD Janine nom d'usage : ARMANET n'est plus gérant. ARMANET Jean nom d'usage : ARMANET n'est plus gérant. ARMANET Cécile Colette Marie nom d'usage : ANNAT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2016

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES est 779 636 125. Le SIRET de son siège social est 779 636 125 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58779636125.

Qui dirige SCI DES CHARMETTES ?

SCI DES CHARMETTES est dirigée par JEAN-PIERRE ARMANET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMETTES ?

Le siège social de SCI DES CHARMETTES est situé 6 rue des Cerisiers, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI DES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMETTES.

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