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SCI DES CHARMETTES

Active
Siren827 483 850SCI14117 ARROMANCHES-LES-BAINSCréée le 06 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHARMETTES est une SCI immatriculée le 6 février 2017 sous le numéro SIREN 827 483 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Amiral Mountbatten, 14117 Arromanches-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID NICAISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMETTES

Dénomination
SCI DES CHARMETTES
SIREN
827 483 850
SIRET (siège)
827 483 850 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14827483850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 483 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2017
Siège social
5 AV AMIRAL MOUNTBATTEN, 14117, ARROMANCHES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMETTES

Propriété et gestion à titre civil de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières. Constitution de toute garantie au profit des associés. Vente de ces biens ou droits. Développement et gestion de tout patrimoine mobilier ou immobilier. Gestion de trésorerie. Placements financiers.

Finances de SCI DES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMETTES

DN

DAVID NICAISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2017) · 9 ans

P

PHOENIX DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DES CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14117 ARROMANCHES-LES-BAINSSiègeActif

    827 483 850 00018 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-06 · Début d'activité : 2017-01-31

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2017

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES est 827 483 850. Le SIRET de son siège social est 827 483 850 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14827483850.

Qui dirige SCI DES CHARMETTES ?

SCI DES CHARMETTES est dirigée par DAVID NICAISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMETTES ?

Le siège social de SCI DES CHARMETTES est situé 5 av Amiral Mountbatten, 14117 Arromanches-les-Bains.

SCI DES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMETTES.

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