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SCI DES CHARMILLES

Active
Siren350 933 461SCI89240 VILLEFARGEAUCréée le 19 juin 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 933 461, SCI DES CHARMILLES est une SCI créée le 19 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All des Charmilles les Trois Fontaines, 89240 Villefargeau. SCI DES CHARMILLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIERRE BEAUJEAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
350 933 461
SIRET (siège)
350 933 461 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31350933461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 933 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 juin 1989
Siège social
5 ALL DES CHARMILLES LES TROIS FONTAINES, 89240, VILLEFARGEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMILLES

gestion de biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

PB

PIERRE BEAUJEAN

Gérant

Depuis la création (19 juin 1989) · 37 ans

CB

CATHERINE BOURON BEAUJEAN

Gérant

Depuis la création (19 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DES CHARMILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89240 VILLEFARGEAUSiègeActif

    350 933 461 00021 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 6820A

  • 89240 VILLEFARGEAUFermé

    350 933 461 00013 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 350 933 461. Le SIRET de son siège social est 350 933 461 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31350933461.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par PIERRE BEAUJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé 5 All des Charmilles les Trois Fontaines, 89240 Villefargeau.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.

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