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SCI DES CHARMILLES

Active
Siren383 813 458SCI77510 VILLENEUVE-SUR-BELLOTCréée le 11 décembre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 11 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 813 458. Elle est domiciliée Imp du Moulin, 77510 Villeneuve-sur-Bellot. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN RAYMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
383 813 458
SIRET (siège)
383 813 458 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43383813458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 813 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 décembre 1991
Siège social
IMP DU MOULIN, 77510, VILLENEUVE-SUR-BELLOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMILLES

acquisition d'une maison au 4 place des charmilles a coulommiers (travaux location).

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Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

JR

JEAN RAYMOND

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77510 VILLENEUVE-SUR-BELLOTSiègeActif

    383 813 458 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 383 813 458. Le SIRET de son siège social est 383 813 458 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43383813458.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par JEAN RAYMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé Imp du Moulin, 77510 Villeneuve-sur-Bellot.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.