Checkers

SCI DES CHARMILLES

Active
Siren400 962 890SCI33450 SAINT-LOUBESCréée le 03 mai 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
457,35 €

SCI DES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 962 890. Son siège social est situé 43 av Pasteur, 33450 Saint-Loubes. SCI DES CHARMILLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LAURENT SAUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
400 962 890
SIRET (siège)
400 962 890 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24400962890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 962 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 mai 1995
Siège social
43 AV PASTEUR, 33450, SAINT-LOUBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMILLES

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

LS

LAURENT SAUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33450 SAINT-LOUBESSiègeActif

    400 962 890 00010 · ouvert le 03 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : SAUSSET Laurent

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 400 962 890. Le SIRET de son siège social est 400 962 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24400962890.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par LAURENT SAUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé 43 av Pasteur, 33450 Saint-Loubes.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.