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SCI DES CHARMILLES

Active
Siren433 480 571SCI44530 GUENROUETCréée le 24 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 480 571. Son siège social est situé Le Pre aux Sources Notre Dame des Landes, 44530 Guenrouet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RENE FERTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
433 480 571
SIRET (siège)
433 480 571 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70433480571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 480 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
176 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 2000
Siège social
LE PRE AUX SOURCES NOTRE DAME DES LANDES, 44530, GUENROUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMILLES

la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers... La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres... La vente de ces mêmes biens et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et né modifiant pas le caractère civil de la societe.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

RF

RENE FERTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2000) · 25 ans

NV

NICOLE VERYSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44530 GUENROUETSiègeActif

    433 480 571 00010 · ouvert le 03 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 433 480 571. Le SIRET de son siège social est 433 480 571 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70433480571.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par RENE FERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé Le Pre aux Sources Notre Dame des Landes, 44530 Guenrouet.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.

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