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SCI DU CORMIER

Active
Siren382 117 950SCI44530 GUENROUETCréée le 14 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 117 950, SCI DU CORMIER est une SCI créée le 14 juin 1991. Elle est domiciliée Barel Notre Dame de Grace Notre Dame de Grace, 44530 Guenrouet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES MAINBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CORMIER

Dénomination
SCI DU CORMIER
SIREN
382 117 950
SIRET (siège)
382 117 950 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05382117950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 117 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 juin 1991
Siège social
BAREL NOTRE DAME DE GRACE NOTRE DAME DE GRACE, 44530, GUENROUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CORMIER

Location d'une maison d'habitation sise à l'Alouette, section de Notre-Dame-de-Grâce, commune de Guenrouet (acquisition, aménagement et rénovation).

Finances de SCI DU CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CORMIER

CM

CLAUDE MAINBOURG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1991) · 35 ans

GM

GILLES MAINBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44530 GUENROUETSiègeActif

    382 117 950 00016 · ouvert le 18 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CORMIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CORMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DU CORMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CORMIER est 382 117 950. Le SIRET de son siège social est 382 117 950 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05382117950.

Qui dirige SCI DU CORMIER ?

SCI DU CORMIER est dirigée par GILLES MAINBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CORMIER ?

Le siège social de SCI DU CORMIER est situé Barel Notre Dame de Grace Notre Dame de Grace, 44530 Guenrouet.

SCI DU CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORMIER.

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