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SCI DES CHARMILLES

Active
Siren478 920 341SCI07130 SAINT-PERAYCréée le 17 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 17 mars 2008 sous le numéro SIREN 478 920 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl du Belvedere, 07130 Saint-Peray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALTAR en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
478 920 341
SIRET (siège)
478 920 341 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42478920341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 920 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2008
Siège social
5 PL DU BELVEDERE, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMILLES

Acquisition, construction immeubles, administration, entretien, aménagement, gestion, location de ces immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

A

ALTAR

Autre

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

PR

PAUL RIVAT

Autre

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES CHARMILLES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeActif

    478 920 341 00029 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B

  • 69290 CRAPONNEActif

    478 920 341 00011 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 478 920 341. Le SIRET de son siège social est 478 920 341 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478920341.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par ALTAR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé 5 Pl du Belvedere, 07130 Saint-Peray.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.

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