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SCI DES CHARMILLES

Active
Siren484 653 886SCI76500 LA LONDECréée le 18 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
190 €

SCI DES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 653 886. Elle est domiciliée 87 C rue Theophile Gilles, 76500 La Londe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-BAPTISTE SAVALLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
484 653 886
SIRET (siège)
484 653 886 00032
N° TVA intracommunautaire
FR55484653886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 653 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2005
Siège social
87 C RUE THEOPHILE GILLES, 76500, LA LONDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMILLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

JS

JEAN-BAPTISTE SAVALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2018

QS

QUENTIN SAVALLE

Associé indéfiniment responsable

MS

MELANIE SAVALLE

Associé indéfiniment responsable

RS

REBECCA SAVALLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHARMILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76500 LA LONDESiègeActif

    484 653 886 00032 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIENFermé

    484 653 886 00016 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAVALLE Jean-Baptiste, Gilles

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 484 653 886. Le SIRET de son siège social est 484 653 886 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55484653886.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par JEAN-BAPTISTE SAVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé 87 C rue Theophile Gilles, 76500 La Londe.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.

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