SCI DOMUS FLAUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMUS FLAUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 737 284. Le siège social de l'entreprise se trouve La Queue Bourguignon, 76500 La Londe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMUS FLAUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI DOMUS FLAUBERT
- SIREN
- 509 737 284
- SIRET (siège)
- 509 737 284 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74509737284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 737 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2009
- Siège social
- LA QUEUE BOURGUIGNON, 76500, LA LONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMUS FLAUBERT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition au profit de ses associés de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DOMUS FLAUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMUS FLAUBERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMUS FLAUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 LA LONDESiègeActif
509 737 284 00018 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMUS FLAUBERT
INPIComptes annuels de SCI DOMUS FLAUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS FLAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMUS FLAUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS FLAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMUS FLAUBERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMUS FLAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMUS FLAUBERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODARD Marie-Pierre Monique Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODARD Benoit Jérôme Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-06 · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 06 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DOMUS FLAUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS FLAUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI DOMUS FLAUBERT est 509 737 284. Le SIRET de son siège social est 509 737 284 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74509737284.
Qui dirige SCI DOMUS FLAUBERT ?
SCI DOMUS FLAUBERT est dirigée par BENOIT GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMUS FLAUBERT ?
Le siège social de SCI DOMUS FLAUBERT est situé La Queue Bourguignon, 76500 La Londe.
SCI DOMUS FLAUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMUS FLAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMUS FLAUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS FLAUBERT.
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