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SCI DES CHARMILLES

Active
Siren489 123 620SCI71960 PIERRECLOSCréée le 16 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 123 620, SCI DES CHARMILLES est une SCI créée le 16 mars 2006. Son siège social est situé IMP DE LA MONTAGNE 26 Impasse de la Montagne, 71960 Pierreclos. SCI DES CHARMILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLINE GUITTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
489 123 620
SIRET (siège)
489 123 620 00036
N° TVA intracommunautaire
FR74489123620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 123 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2006
Siège social
IMP DE LA MONTAGNE 26 Impasse de la Montagne, 71960, PIERRECLOS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMILLES

Achat et gestion de tout bien immobilier.

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Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

D

D2S

Autre

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

CG

CAROLINE GUITTON

Gérant

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

JL

JEAN-PIERRE LATREILLE

Autre

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES CHARMILLES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71960 PIERRECLOSSiègeActif

    489 123 620 00036 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 6820B

  • 71000 MACONFermé

    489 123 620 00010 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 6820B

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    489 123 620 00028 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 489 123 620. Le SIRET de son siège social est 489 123 620 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74489123620.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par CAROLINE GUITTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé IMP DE LA MONTAGNE 26 Impasse de la Montagne, 71960 Pierreclos.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.