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SCI DES CHARMILLES

Active
Siren803 853 878SCI38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINECréée le 01 août 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
118 k€

SCI DES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 1er août 2014 sous le numéro SIREN 803 853 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 935 Rte du Monin Lieudit la Morenne, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. SCI DES CHARMILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA COTTAREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
803 853 878
SIRET (siège)
803 853 878 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26803853878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 853 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2014
Siège social
935 RTE DU MONIN LIEUDIT LA MORENNE, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMILLES

L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

PC

PATRICIA COTTAREL

Gérant

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

JM

JACQUES MILLON

Gérant

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

AM

ALEXANDRE MILLON

Autre

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

EM

ELODIE MILLON

Autre

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeActif

    803 853 878 00012 · ouvert le 17 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-17

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 803 853 878. Le SIRET de son siège social est 803 853 878 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26803853878.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par PATRICIA COTTAREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé 935 Rte du Monin Lieudit la Morenne, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.

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