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SCI DES CHARTREUX

Active
Siren390 951 580SCI76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 03 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHARTREUX est une SCI immatriculée le 3 mai 1993 sous le numéro SIREN 390 951 580. Elle est domiciliée 60 rue Victor Basch, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES HUPIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHARTREUX

Dénomination
SCI DES CHARTREUX
SIREN
390 951 580
SIRET (siège)
390 951 580 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10390951580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 951 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 1993
Siège social
60 RUE VICTOR BASCH, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARTREUX

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et en particulier d'un immeuble à usage commercial sis à Petit-Quevilly (76140), 13 place des chartreux. L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, et la transformation de tous immeubles, propriétés, appartements ou locaux ou emplacements séparés de même que la location, la gestion et l'entretien desdits biens et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI DES CHARTREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARTREUX

LH

LAURE HUPIN

Associé indéfiniment responsable

JH

JACQUES HUPIN

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2013

EH

ELISABETH HUPIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHARTREUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    390 951 580 00021 · ouvert le 31 mars 1993 · NAF 6820A

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé

    390 951 580 00013 · ouvert le 31 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHARTREUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARTREUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARTREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARTREUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : HUPIN Jacques, Alphonse, André

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI DES CHARTREUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARTREUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARTREUX est 390 951 580. Le SIRET de son siège social est 390 951 580 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10390951580.

Qui dirige SCI DES CHARTREUX ?

SCI DES CHARTREUX est dirigée par JACQUES HUPIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARTREUX ?

Le siège social de SCI DES CHARTREUX est situé 60 rue Victor Basch, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI DES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARTREUX.

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