SCI PRIMEVERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 119 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 004 429, SCI PRIMEVERE est une SCI créée le 14 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly. SCI PRIMEVERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JACQUELINE DELVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRIMEVERE
INSEE- Dénomination
- SCI PRIMEVERE
- SIREN
- 385 004 429
- SIRET (siège)
- 385 004 429 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58385004429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 004 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 118 910,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 avril 1992
- Siège social
- 79 BD STANISLAS GIRARDIN, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIMEVERE
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU TOUT AUTRE FORME D UN IMMEUBLE SIS 96, BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE 76140 LE PETIT QUEVILLY, QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D ACQUERIR DE LA SOCIETE ECL 11 C QUAI CONTI 78430 LOUVECIENNES..
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Finances de SCI PRIMEVERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIMEVERE
INSEEÉtablissements de SCI PRIMEVERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
385 004 429 00010 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PRIMEVERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PRIMEVERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIMEVERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIMEVERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 21/16496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/18624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIMEVERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PRIMEVERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI PRIMEVERE
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIMEVERE ?
Le numéro SIREN de SCI PRIMEVERE est 385 004 429. Le SIRET de son siège social est 385 004 429 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58385004429.
Qui dirige SCI PRIMEVERE ?
SCI PRIMEVERE est dirigée par JACQUELINE DELVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRIMEVERE ?
Le siège social de SCI PRIMEVERE est situé 79 bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly.
SCI PRIMEVERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIMEVERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIMEVERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIMEVERE.
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