SCI DES CHARTRONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 615 557, SCI DES CHARTRONS est une SCI créée le 28 octobre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE 26 rue Bergère, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN CHAMPLON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHARTRONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARTRONS
- SIREN
- 325 615 557
- SIRET (siège)
- 325 615 557 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35325615557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 615 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 1982
- Siège social
- 26 RUE 26 rue Bergère , 75009, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARTRONS
GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER ET, GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES ANNEXES ET CONNEXES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI DES CHARTRONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARTRONS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHARTRONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
325 615 557 00015 · ouvert le 28 octobre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARTRONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES CHARTRONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARTRONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHARTRONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARTRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARTRONS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00758
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00243
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L02323
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L01421
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00845
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L05201
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 février 2026 · N° 2026P00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00587
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/07464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARTRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHARTRONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1982
Questions fréquentes sur SCI DES CHARTRONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARTRONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARTRONS est 325 615 557. Le SIRET de son siège social est 325 615 557 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35325615557.
Qui dirige SCI DES CHARTRONS ?
SCI DES CHARTRONS est dirigée par ALAIN CHAMPLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARTRONS ?
Le siège social de SCI DES CHARTRONS est situé 26 RUE 26 rue Bergère, 75009 Paris.
SCI DES CHARTRONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARTRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARTRONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARTRONS.
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