SCI DES CHASSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 676 933. Elle est domiciliée 78 bd Saint-Marcel, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PARIS OUEST GESTION, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHASSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHASSES
- SIREN
- 322 676 933
- SIRET (siège)
- 322 676 933 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08322676933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 676 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 1981
- Siège social
- 78 BD SAINT-MARCEL, 75005, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHASSES
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS CONSTRUCTION DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER NOUVEAU EXPLOITATION DESDITS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS PAR BAIL OU AUTREMENT ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI EN TOUS PAYS POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE -
Finances de SCI DES CHASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHASSES
INSEEBODACCFINANCIERE DES GOBELINS
Autre
SNC JULIAN GRIMAU
Autre
PARIS OUEST GESTION
Gérant
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHASSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
322 676 933 00029 · ouvert le 08 octobre 1981 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
322 676 933 00011 · ouvert le 06 septembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES CHASSES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES CHASSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHASSES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/06640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHASSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Bouthillon, Xavier ; nomination du Gérant : Bouthillon, Anne-Heloïse
- création
Date d'effet : 08 octobre 1981
Questions fréquentes sur SCI DES CHASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHASSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHASSES est 322 676 933. Le SIRET de son siège social est 322 676 933 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08322676933.
Qui dirige SCI DES CHASSES ?
SCI DES CHASSES est dirigée par PARIS OUEST GESTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHASSES ?
Le siège social de SCI DES CHASSES est situé 78 bd Saint-Marcel, 75005 Paris.
SCI DES CHASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHASSES.
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