SCI DES CHASSEURS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES CHASSEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 146 673. Elle est domiciliée 5 rue de l’Eglise, 57300 Mondelange. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JUSTIN RAUSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHASSEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHASSEURS
- SIREN
- 379 146 673
- SIRET (siège)
- 379 146 673 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86379146673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 146 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 septembre 1990
- Siège social
- 5 RUE DE L’EGLISE, 57300, MONDELANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHASSEURS
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS JURIDIQUES, ADMINISTRATIVES, FINANCIERES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CHASSEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHASSEURS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHASSEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57300 MONDELANGESiègeActif
379 146 673 00015 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CHASSEURS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES CHASSEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHASSEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHASSEURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-11.124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-20.546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025032037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHASSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHASSEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DES CHASSEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHASSEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHASSEURS est 379 146 673. Le SIRET de son siège social est 379 146 673 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86379146673.
Qui dirige SCI DES CHASSEURS ?
SCI DES CHASSEURS est dirigée par JUSTIN RAUSCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CHASSEURS ?
Le siège social de SCI DES CHASSEURS est situé 5 rue de l’Eglise, 57300 Mondelange.
SCI DES CHASSEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHASSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHASSEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHASSEURS.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Mondelange
- SCI NADIA 157300 Mondelange
- SCI ALMA57300 Mondelange
- SCI CAROGERE57300 Mondelange
- SCI AVF57300 Mondelange
- SCI FLORALEX57300 Mondelange
- SCI VAL DE BRIDE57300 Mondelange
- IMMO 157300 Mondelange
- SCI DE L ANCIENNE CIMENTERIE57300 Mondelange
- SCI BARBUSSE57300 Mondelange
- FLORA57300 Mondelange
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Mondelange
Entreprises du même secteur à Mondelange
Entreprises à Mondelange
Toutes les entreprises à Mondelange
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Moselle en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
