SCI DES CHATAIGNERS

Active

Siren330 894 510SCI69690 BRULLIOLESCréée le 07 novembre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 64,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DES CHATAIGNERS est une SCI immatriculée le 7 novembre 1984 sous le numéro SIREN 330 894 510. Son siège social est situé 35 rue du Mont Pothu, 69690 Brullioles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL FICHET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHATAIGNERS

INSEE

Dénomination: SCI DES CHATAIGNERS
SIREN: 330 894 510
SIRET (siège): 330 894 510 00016
N° TVA intracommunautaire: FR92330894510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 894 510
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 64 028,59 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 novembre 1984
Siège social: 35 RUE DU MONT POTHU, 69690, BRULLIOLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES CHATAIGNERS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers qui seront apportés à la Société ou acquis par elle au cours de la vie sociale ; l'édification sur ses terrains de tous immeubles à usage commercial et industriel d'habita- tion ; la prise de participation et d'intér§t dans toute Société de m§me objet, plus spécialement,l'administration et l'exploitation d'un tènement d'immeubles sis à BRULLIOLES (Rhone) Lieu du Bourg.

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Finances de SCI DES CHATAIGNERS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHATAIGNERS

INSEE

PASCAL FICHET

Autre

Depuis la création (07 novembre 1984) · 42 ans

ODETTE VIAL

Autre

Depuis la création (07 novembre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DES CHATAIGNERS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69690 BRULLIOLESSiègeActif
330 894 510 00016 · ouvert le 07 novembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHATAIGNERS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1993

Acte

Comptes annuels de SCI DES CHATAIGNERS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHATAIGNERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHATAIGNERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATAIGNERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHATAIGNERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01036
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09762
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHATAIGNERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHATAIGNERS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DES CHATAIGNERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNERS est 330 894 510. Le SIRET de son siège social est 330 894 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92330894510.

Qui dirige SCI DES CHATAIGNERS ?

SCI DES CHATAIGNERS est dirigée par PASCAL FICHET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHATAIGNERS ?

Le siège social de SCI DES CHATAIGNERS est situé 35 rue du Mont Pothu, 69690 Brullioles.