SCI MATILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATILLON est une 6540 immatriculée le 2 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 307 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 445 Che des Trois Loups, 69690 Brullioles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SUZANNE GRANGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MATILLON
INSEE- Dénomination
- SCI MATILLON
- SIREN
- 450 307 046
- SIRET (siège)
- 450 307 046 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16450307046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 307 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 4 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2003
- Siège social
- 445 CHE DES TROIS LOUPS, 69690, BRULLIOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATILLON
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI MATILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATILLON
INSEEÉtablissements de SCI MATILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69690 BRULLIOLESSiègeActif
450 307 046 00018 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATILLON
INPIComptes annuels de SCI MATILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATILLON. Elles s'échelonnent de 2004 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 mars 2014 · N° 12/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2004 · N° 02-19.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 02 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI MATILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI MATILLON ?
Le numéro SIREN de SCI MATILLON est 450 307 046. Le SIRET de son siège social est 450 307 046 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16450307046.
Qui dirige SCI MATILLON ?
SCI MATILLON est dirigée par SUZANNE GRANGE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATILLON ?
Le siège social de SCI MATILLON est situé 445 Che des Trois Loups, 69690 Brullioles.
SCI MATILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATILLON.
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