SCI DES CHATAIGNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 243 966, SCI DES CHATAIGNIERS est une SCI créée le 26 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Chemin du Vieux Miramas à Lunard Quartier le Chataignier, 13140 Miramas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD EQUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 438 243 966
- SIRET (siège)
- 438 243 966 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21438243966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 243 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2001
- Siège social
- Chemin du Vieux Miramas à Lunard Quartier le Chataignier, 13140, Miramas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DES CHATAIGNIERS
Gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI DES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13140 MiramasSiègeActif
438 243 966 00027 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 6820B
- 13140 MIRAMASFermé
438 243 966 00019 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHATAIGNIERS
INPIConformité de SCI DES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/06127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-14.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHATAIGNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EQUEL Bernard, Claude, Henri ; Associé indéfiniment responsable : EQUEL Lorraine Vérane ; Associé indéfiniment responsable : EQUEL Brigitte, Elise, Martine
- création
Date d'effet : 26 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNIERS est 438 243 966. Le SIRET de son siège social est 438 243 966 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438243966.
Qui dirige SCI DES CHATAIGNIERS ?
SCI DES CHATAIGNIERS est dirigée par BERNARD EQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de SCI DES CHATAIGNIERS est situé Chemin du Vieux Miramas à Lunard Quartier le Chataignier, 13140 Miramas.
SCI DES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATAIGNIERS.
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