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SCI DES CHATAIGNIERS

Active
Siren441 006 582SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 18 février 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,0 k€

SCI DES CHATAIGNIERS est une SCI immatriculée le 18 février 2002 sous le numéro SIREN 441 006 582. Son siège social est situé 2 rue de la Gravelle, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE VIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHATAIGNIERS

Dénomination
SCI DES CHATAIGNIERS
SIREN
441 006 582
SIRET (siège)
441 006 582 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92441006582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 006 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 2002
Siège social
2 RUE DE LA GRAVELLE, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHATAIGNIERS

Propriété et gestion et plus généralement, l'exploitation par bail ou location ou autrement d'immeubles apportés à la société ou que la société se propose d'acquérir. Et plus généralement toutes autres opérations de nature civile, annexes ou connexes, pouvant s'y rattacher et de nature à en favoriser l'extension et le développement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHATAIGNIERS

PG

PATRICK GARCON

Autre

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2020

SV

SYLVIE VIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHATAIGNIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    441 006 582 00023 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 6820B

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé

    441 006 582 00015 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHATAIGNIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHATAIGNIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : GARCON Sylvie Ginette ; Associé : GARCON Patrick Olivier René

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNIERS est 441 006 582. Le SIRET de son siège social est 441 006 582 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92441006582.

Qui dirige SCI DES CHATAIGNIERS ?

SCI DES CHATAIGNIERS est dirigée par SYLVIE VIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de SCI DES CHATAIGNIERS est situé 2 rue de la Gravelle, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI DES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATAIGNIERS.

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