SCI DES CHÂTAIGNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES CHÂTAIGNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 031 836. Son siège social est situé 4 ALL des Chataigniers, 91220 Brétigny-sur-Orge. SCI DES CHÂTAIGNIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Gwénaël CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHÂTAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHÂTAIGNIERS
- SIREN
- 948 031 836
- SIRET (siège)
- 948 031 836 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36948031836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 031 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 2023
- Siège social
- 4 ALL des Chataigniers, 91220, Brétigny-sur-Orge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHÂTAIGNIERS
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, toutes opérations civiles liées à cet objet sans modifier le caractère civil de la société
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Finances de SCI DES CHÂTAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHÂTAIGNIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES CHÂTAIGNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91220 Brétigny-sur-OrgeSiègeActif
948 031 836 00018 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHÂTAIGNIERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES CHÂTAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHÂTAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHÂTAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/06127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-14.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHÂTAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHÂTAIGNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-12 · Début d'activité : 2023-01-06
- création
Questions fréquentes sur SCI DES CHÂTAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHÂTAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHÂTAIGNIERS est 948 031 836. Le SIRET de son siège social est 948 031 836 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36948031836.
Qui dirige SCI DES CHÂTAIGNIERS ?
SCI DES CHÂTAIGNIERS est dirigée par Gwénaël CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHÂTAIGNIERS ?
Le siège social de SCI DES CHÂTAIGNIERS est situé 4 ALL des Chataigniers, 91220 Brétigny-sur-Orge.
SCI DES CHÂTAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHÂTAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHÂTAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHÂTAIGNIERS.
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