SCI DES CHATEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHATEAUX est une SCI immatriculée le 31 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 894 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Imp de la Maillaudiere, 37530 Saint-Ouen-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHARLES GAUVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHATEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHATEAUX
- SIREN
- 847 894 458
- SIRET (siège)
- 847 894 458 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06847894458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 894 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2019
- Siège social
- 26 IMP DE LA MAILLAUDIERE, 37530, SAINT-OUEN-LES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHATEAUX
La prise en crédit-bail de tous immeubles et leur sous location au profit de toute personne morale ou physique la propriété, l'exploitation, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux et de tous portefeuilles de valeurs mobilière.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CHATEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHATEAUX
INSEEOURASI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans
CENT 8
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans
3 CL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DES CHATEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNESSiègeActif
847 894 458 00011 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHATEAUX
INPIComptes annuels de SCI DES CHATEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHATEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHATEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHATEAUX. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/05124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/15714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/02115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHATEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHATEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-31 · Début d'activité : 2019-01-10
- création
Date d'effet : 31 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI DES CHATEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHATEAUX est 847 894 458. Le SIRET de son siège social est 847 894 458 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06847894458.
Qui dirige SCI DES CHATEAUX ?
SCI DES CHATEAUX est dirigée par JEAN-CHARLES GAUVIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHATEAUX ?
Le siège social de SCI DES CHATEAUX est situé 26 Imp de la Maillaudiere, 37530 Saint-Ouen-les-Vignes.
SCI DES CHATEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHATEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHATEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATEAUX.
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