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SCI DES CHATRES

Active
Siren382 752 830SCI86600 JAZENEUILCréée le 14 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 752 830, SCI DES CHATRES est une SCI créée le 14 août 1991. Son siège social est situé Ld les Chatres, 86600 Jazeneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD DABIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHATRES

Dénomination
SCI DES CHATRES
SIREN
382 752 830
SIRET (siège)
382 752 830 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50382752830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 752 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 août 1991
Siège social
LD LES CHATRES, 86600, JAZENEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHATRES

GESTION IMMEUBLES

Finances de SCI DES CHATRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHATRES

GD

GERARD DABIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 1991) · 35 ans

SD

SOPHIE DABIN

Autre

Depuis la création (14 août 1991) · 35 ans

MG

MARIE GOARVOT

Autre

Depuis la création (14 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES CHATRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86600 JAZENEUILSiègeActif

    382 752 830 00010 · ouvert le 07 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHATRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHATRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHATRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHATRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CHATRES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHATRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHATRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1991

Questions fréquentes sur SCI DES CHATRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHATRES est 382 752 830. Le SIRET de son siège social est 382 752 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50382752830.

Qui dirige SCI DES CHATRES ?

SCI DES CHATRES est dirigée par GERARD DABIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHATRES ?

Le siège social de SCI DES CHATRES est situé Ld les Chatres, 86600 Jazeneuil.

SCI DES CHATRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHATRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHATRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATRES.

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