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SCI DES CHAUMES

Active
Siren384 881 744SCI31140 LaunaguetCréée le 07 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHAUMES est une SCI immatriculée le 7 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 881 744. Elle est domiciliée 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD MOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHAUMES

Dénomination
SCI DES CHAUMES
SIREN
384 881 744
SIRET (siège)
384 881 744 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21384881744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 881 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 1992
Siège social
32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAUMES

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI DES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHAUMES

BM

BERNARD MOLY

Gérant

Depuis la création (07 avril 1992) · 34 ans

M

MOLYMURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES CHAUMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 LaunaguetSiègeActif

    384 881 744 00021 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    384 881 744 00013 · ouvert le 07 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHAUMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES CHAUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHAUMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 1992-04-07 · Début d'activité : 2026-08-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES est 384 881 744. Le SIRET de son siège social est 384 881 744 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21384881744.

Qui dirige SCI DES CHAUMES ?

SCI DES CHAUMES est dirigée par BERNARD MOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAUMES ?

Le siège social de SCI DES CHAUMES est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.

SCI DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAUMES.

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