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SCI DES CHAUMES

Active
Siren393 629 514SCI89240 POURRAINCréée le 21 janvier 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DES CHAUMES est une SCI immatriculée le 21 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 629 514. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Monts Martin Chez Hubin Jean Luc, 89240 Pourrain. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-LUC HUBIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHAUMES

Dénomination
SCI DES CHAUMES
SIREN
393 629 514
SIRET (siège)
393 629 514 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78393629514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 629 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 janvier 1994
Siège social
LES MONTS MARTIN CHEZ HUBIN JEAN LUC, 89240, POURRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAUMES

propriété, administration,ges- tion et location d'immeubles et droits immobiliers

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Finances de SCI DES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHAUMES

JH

JEAN-LUC HUBIN

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1994) · 32 ans

EH

ELISABETH HUBIN CHAMBON

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES CHAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89240 POURRAINSiègeActif

    393 629 514 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHAUMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHAUMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES est 393 629 514. Le SIRET de son siège social est 393 629 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78393629514.

Qui dirige SCI DES CHAUMES ?

SCI DES CHAUMES est dirigée par JEAN-LUC HUBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAUMES ?

Le siège social de SCI DES CHAUMES est situé Les Monts Martin Chez Hubin Jean Luc, 89240 Pourrain.

SCI DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAUMES.

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