SCI DES CHAUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHAUMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 629 285. Son siège social est situé 1 rue des Chaumes, 03420 Marcillat-en-Combraille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN LAMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAUMES
- SIREN
- 804 629 285
- SIRET (siège)
- 804 629 285 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90804629285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 629 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2014
- Siège social
- 1 RUE DES CHAUMES, 03420, MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAUMES
Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, la construction, la rénovation, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, la prise à bail, la location, la mise à disposition et plus généralement l'administration desdits biens, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI DES CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAUMES
INSEEFINANCIERE VILLEMONT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans
L.A.B.E.S conseil
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES CHAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03420 MARCILLAT-EN-COMBRAILLESiègeActif
804 629 285 00011 · ouvert le 09 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHAUMES
INPIComptes annuels de SCI DES CHAUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00265
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Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00637
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00699
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/06173
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/06636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/01146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-41.008
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 00-45.992
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Décision du 11 avril 2002 · N° 01-00.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1998 · N° 96-19.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHAUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-19 · Début d'activité : 2014-09-09
- création
Date d'effet : 19 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DES CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES est 804 629 285. Le SIRET de son siège social est 804 629 285 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90804629285.
Qui dirige SCI DES CHAUMES ?
SCI DES CHAUMES est dirigée par SEBASTIEN LAMOINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAUMES ?
Le siège social de SCI DES CHAUMES est situé 1 rue des Chaumes, 03420 Marcillat-en-Combraille.
SCI DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAUMES.
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