SCI DES CHENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 222 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 803 859, SCI DES CHENES est une SCI créée le 23 octobre 1984. Son siège social est situé 15 rue Anita Conti Zac Bell, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEREMY Bohy exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHENES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHENES
- SIREN
- 330 803 859
- SIRET (siège)
- 330 803 859 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR30330803859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 803 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 222 015 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1984
- Siège social
- 15 RUE ANITA CONTI ZAC BELL, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHENES
Gestion de tous immeubles la proprieté la gestion et l'administration de tous immeubles qui viendront a composer le patrimoine de la société Toutes opérations financières, civiles, mobilières (dont la souscription de contrats de capitalisa- tion) ou immobilières
Finances de SCI DES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHENES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2015
HOLDING BOHY
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHENES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
330 803 859 00033 · ouvert le 02 juillet 1984 · NAF 6820B
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
330 803 859 00017 · ouvert le 07 septembre 1984 · NAF 702C
- 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFFermé
330 803 859 00025 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHENES
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES CHENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° J2025000250
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/02663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHENES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Bohy, Jérémy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé indéfiniment responsable : SARL BOHYTEL Associé indéfiniment responsable : BOHY Nathalie modification le 17 Avril 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BOHY Jérémy modification le 17 Avril 2015 Associé indéfiniment responsable : BOHY Laura modification le 17 Avril 2015 Associé indéfiniment responsable : CHANSON Alexandre modification le 17 Avril 2015 Associé indéfiniment responsable : HOLDING BOHY en fonction le 22 Mars 2013 Associé indéfiniment responsable : BOHYBAT en fonction le 10 Avril 2013 Associé indéfiniment responsable : MOREAU Jimmy en fonction le 17 Avril 2015 Associé indéfiniment responsable : MALIDIN Steed en fonction le 17 Avril 2015 Associé indéfiniment responsable : BOHY Patricia en fonction le 17 Avril 2015 Gérant : BLANCHARD Marie-Françoise en fonction le 17 Avril 2015 Associé indéfiniment responsable : BOHY Yves-Marie en fonction le 17 Avril 2015 Associé indéfiniment responsable : MOREAU Melvyn en fonction le 17 Avril 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : BOHY Jean-Claude René Associé indéfiniment responsable : SARL BOHYTEL Associé indéfiniment responsable : BOHY Nathalie Associé indéfiniment responsable : LAUBRY Gabrielle Associé indéfiniment responsable : BOHY Jérémy Associé indéfiniment responsable : BOHY Laura Associé indéfiniment responsable : BOHY Yves-Marie Associé : CHANSON Alexandre en fonction le 06 Juillet 2011 Associé : SARL BOHYTEL en fonction le 06 Juillet 2011 Associé : BOHY Laura en fonction le 06 Juillet 2011 Associé : LE BONAPARTE en fonction le 06 Juillet 2011 Associé indéfiniment responsable : HOLDING BOHY en fonction le 22 Mars 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : BOHY Jean-Claude René. Associé indéfiniment responsable : SARL BOHYTEL. Associé indéfiniment responsable : LE BONAPARTE. Associé indéfiniment responsable : BOHY Nathalie. Associé indéfiniment responsable : LAUBRY Gabrielle. Associé indéfiniment responsable : BOHY Jérémy. Associé indéfiniment responsable : BOHY Laura.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI DES CHENES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHENES est 330 803 859. Le SIRET de son siège social est 330 803 859 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30330803859.
Qui dirige SCI DES CHENES ?
SCI DES CHENES est dirigée par JEREMY Bohy, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHENES ?
Le siège social de SCI DES CHENES est situé 15 rue Anita Conti Zac Bell, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCI DES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES.
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